Juridique
La guerre aux pesticides
Limiter l'impact des pesticides partout dans le monde, cela commence à être possible. En effet, le 31 janvier dernier, le Conseil constitutionnel a reconnu que « la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains » pouvait porter atteinte à la liberté d'entreprendre, car elle constitue désormais un objectif de valeur constitutionnelle. Cette décision représente un tournant dans la jurisprudence. Elle permettra de contester des activités en France entraînant des dégradations écologiques et sanitaires à l'étranger. À partir de 2022, cette mesure implique la fin de la production, du stockage et de l'exportation de produits phytosanitaires qui sont interdits en Europe. À ce sujet, Le Monde révélait, le 28 janvier, les pressions exercées par les géants de l'agrochimie jusque dans les plus hautes sphères de l'État. Quant au glyphosate, sujet récurrent dans le débat sur la lutte contre les pesticides, il est désormais interdit à la vente au Luxembourg, depuis le 1er février 2020. Il s'agit du premier état européen à prendre une telle mesure, en espérant que cela inspire d'autres gouvernements. Jusqu'en 2022, il est donc toujours possible d'exporter des produits interdits en France mais qui sont encore fabriqués sur notre territoire.