Des herboristes qui dérangent

Le 17 février 2016, Jean-Pierre Raveneau, de l’herboristerie de la place de Clichy, a été condamné à un an de prison avec sursis. Sa compagne Nicole Sabardeil, propriétaire de l’herboristerie de la rue Saint-André-des-Arts, a quant à elle été condamnée à 2 000 € d’amende et trois mois de prison avec sursis. Sa société Pharma Concept, copropriétaire de l’herboristerie de la rue Saint-André-des-Arts, devra s’acquitter d’une amende de 50 000 €. Les prévenus devront verser 2 000 € au titre de préjudice moral à l’Ordre des pharmaciens qui s’était constitué partie civile dans le procès.

L’objet de la condamnation : l’exercice illégal de la pharmacie en récidive. Jean-Pierre Raveneau avait en effet déjà été condamné en 2011 à un an de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende pour la même infraction.

Bien que docteurs en pharmacie, ces deux praticiens ne sont pas inscrits à l’Ordre des pharmaciens et n’exercent pas au sein d’une officine. À ce titre, ils n’ont le droit d’assortir leurs ventes de plantes d’aucune allégation de santé, ce monopole relevant exclusivement des pharmaciens d’officine depuis 1941.

Au cœur de cette affaire également, la saisie d’un produit à base de plantes à visée immunitaire nommé Viralgic, élaboré par Jean-Pierre Raveneau il y a plusieurs années, commercialisé un temps par Pharma Concept, avant d’être interdit à la vente par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) en 2005.

Nous ne souhaitons pas nous attarder sur le fond de cette affaire, égrenée qu’elle a été de nombreux rebondissements juridiques depuis 2005. Mais au-delà de ce cas particulier, on peut légitimement s’interroger sur le cadre réglementaire ubuesque qui autorise la succession de ces affaires depuis des années.

Car rappelez-vous : en 2013, c’était Michel Pierre, depuis cinquante ans à la tête de l’herboristerie du Palais Royal à Paris, qui était poursuivi par le même Ordre des pharmaciens et condamné en appel. Son grand tort ?

Simplement de s’être prévalu du titre d’herboriste, lui qui tient… une herboristerie. Même le procureur à l’époque était gêné aux entournures lors de l’audience face à l’absurdité de la situation : « Formellement, vous serez déclaré coupable, mais j’ai totalement conscience des limites de cette loi puisque l’on est dans une impasse totale. On peut aussi déplorer que le savoir-faire des herboristes, qui existent depuis des siècles, voire depuis toujours, et qui sont les ancêtres des pharmaciens, se perde... J’espère que les législateurs trouveront les moyens de régulariser les choses », déclarait-il alors.

Ces cas sont loin d’être uniques : en 2011, c’était l’herboristerie Cailleau de Maine-et-Loire qui se voyait obligée d’arrêter son activité après avoir subi les foudres de l’Afssaps, qui lui reprochait notamment de « distribuer des plantes médicinales à des personnes physiques ou morales non habilitées à les dispenser » et de ne pas être un « établissement pharmaceutique ». Si vous parlez à vos herboristes, ils auront tous ou presque des histoires de ce type à vous raconter.

Protection du consommateur ou crime de lèse-business ?

L’inadaptation actuelle de la réglementation française encadrant le commerce des plantes médicinales est criante. D’une part, elle interdit aux gens les plus impliqués et compétents dans le domaine de fournir des conseils sur les propriétés thérapeutiques des 148 plantes autorisées à la vente en dehors des officines : vous pouvez vendre du thym ou du romarin, mais n’allez pas vous aventurer à dire – et encore moins à écrire – qu’il est antiseptique. Vous pourriez être condamné.

D’autre part, en leur octroyant une juteuse rente sur une vente de produits phyto en pleine expansion, ce contexte juridique privilégie des pharmaciens qui, pour beaucoup d’entre eux, connaissent peu les plantes ou leur préfèrent les médicaments allopathiques. Prenons garde toutefois à ne pas confondre l’ensemble d’une profession avec l’instance censée en défendre les intérêts. Sur le terrain, les choses bougent, et de plus en plus de pharmaciens exigeants ou passionnés se forment désormais à l’art subtil de la phytothérapie. Nous avons d’ailleurs le plaisir d’en compter certains parmi nos plus fidèles lecteurs.

Officiellement, ce monopole pharmaceutique du conseil serait pour protéger le consommateur, raison honorable s’il en est. Dans la dernière affaire en date, la figure repoussoir commode du « charlatan » préparant de dangereuses « potions » dans son arrière-boutique a été mobilisée pour expliquer la sévérité de la sanction.

Mais ce cas particulier cache mal un climat plus général de suspicion entretenu par l’Ordre des pharmaciens à l’encontre de toutes les personnes extérieures à leur corporation se mêlant de plantes médicinales. Sollicité par la rédaction, l’Ordre n’a pas souhaité commenter cette décision de justice.

On assiste depuis maintenant plusieurs années à la récurrence de ce type de procès ou à des situations de quasi-harcèlement administratif de certaines figures du monde des plantes médicinales : perquisitions sans raison apparente, visites récurrentes « à l’improviste » de la DGCCRF pour vérifier les étiquettes, les lots, etc. Et ceci, même lorsqu’aucune plainte de consommateurs ou de signalements d’effets indésirables n’ont été enregistrés.

Une question s’impose donc : cet acharnement n’aurait-il pas au moins autant à voir avec le crime de lèse-majesté, ou plutôt de lèse-business, qu’à la protection du consommateur ? On souhaiterait voir autant de zèle et de réactions outrées des autorités pharmaceutiques en ce qui concerne la prescription abusive ou inadaptée de médicaments.

À quand une loi adaptée et un diplôme reconnu ?

Comme le résume Thierry Thévenin, auteur de "Plaidoyer pour l’herboristerie"  et porte-parole du Syndicat des Simples qui regroupe des producteurs de plantes médicinales : "Les pharmacies devraient d'abord balayer devant leur porte avant de s'en prendre aux personnes qui s'intéressent aux plantes. A ma connaissance, l'herboristerie de la place de Clichy n'a intoxiqué personne. Il faut relativiser la dangerosité des plantes. En revanche, combien de gens ont-ils été envoyés à l'hôpital à cause des médicaments ?". Les chiffres officiels sont de l’ordre de 13 000 décès et 140 000 hospitalisations en lien avec un événement indésirable dû à un médicament.

Comment faire évoluer le cadre législatif pour éviter que ne se reproduisent ces tristes « affaires » ? Autrement dit, comment sécuriser l’usage des plantes médicinales pour le consommateur sans pérenniser pour autant une situation de monopole pharmaceutique qui met des herboristes passionnés dans une situation de semi-clandestinité juridiquement très périlleuse ?

La profession réclame depuis plusieurs années un diplôme officiel, comme c’est le cas dans d’autres pays comme l’Allemagne, la Belgique ou la Suisse. En juillet 2011, le sénateur Jean-Luc Fichet déposait une proposition de loi « visant à créer un diplôme et organiser la profession d’herboriste ». Mais faute d’avoir pu trouver une solution de compromis qui satisfasse tous les acteurs du secteur, la proposition avait finalement fait "pschitt" et n’avait pu arriver devant le Parlement.

Le sénateur écologiste Joël Labbé souhaite aujourd’hui reprendre le flambeau et pouvoir proposer une nouvelle loi d’ici la fin 2016 sur la reconnaissance du métier et de la filière, comme il nous l’explique dans le prochain numéro de Plantes & Santé. Après soixante ans de quasi-immobilité politique sur cette question, et alors que l’appétence des Français pour la phytothérapie et les remèdes naturels ne cesse de croître, il est grand temps que les choses bougent.