CBD : feu vert pour la fleur
Le Conseil d’État a enfin tranché jeudi dernier en faveur de la légalisation de la commercialisation des fleurs et des feuilles brutes de chanvre riches en CBD. Un véritable soulagement pour les professionnels du secteur, mais également pour les consommateurs.
« C’est une véritable libération », souffle Ludovic Rachou, président de L’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC). Après un an d’attente, les professionnels du secteur ont enfin obtenu gain de cause : le Conseil d’État vient d’annuler définitivement l’interdiction de commercialiser les fleurs et les feuilles brutes provenant de variétés de cannabis à CBD, interdiction prévue par l’arrêté gouvernemental du 30 décembre 2021.
« Ce fut une année très difficile pour le secteur, et ce malgré la suspension provisoire de l’arrêté anti-fleur (le 24 janvier 2022 par le juge des référés du Conseil d’État, ndlr). Il était quasiment impossible pour les commerçants, et surtout pour les agriculteurs, de se projeter dans l’avenir. Les consommateurs étaient eux-mêmes perdus, et certains pensaient que c'était illégal… Cela nourrissait la confusion entre le CBD et le cannabis récréatif », explique Aurélien Delecroix, président du Syndicat professionnel du chanvre (SPC).
Aucun risque sanitaire ou sécuritaire
Le jugement rendu par le Conseil d’État le 29 décembre est tout ce qu’il y a de plus clair. Il considère que « [la commercialisation de fleurs et de feuilles] de CBD ne crée pas de risque pour la santé publique justifiant une interdiction générale et absolue ». Au contraire, la haute juridiction reconnaît même les « propriétés décontractantes et relaxantes et les effets anticonvulsivants » du cannabidiol (CBD) ainsi que son innocuité (non psychotrope ou addictif contrairement à l’autre molécule connue du cannabis, le THC).
Pour les juges, la légalisation des fleurs et des feuilles à CBD ne risque pas non plus de complexifier le travail des policiers dans la lutte anti-drogue. Ils notent ainsi que « le taux de THC des fleurs et des feuilles peut être contrôlé au moyen de tests rapides et peu coûteux », permettant ainsi de différencier scientifiquement les fleurs de chanvre à CBD de celles ayant une teneur en THC supérieure à 0,3 %.
Et maintenant, quel avenir pour la fleur ?
Dans sa décision, le Conseil d’État a également annulé l’obligation pour les cultivateurs de chanvre de passer un contrat avec un industriel extracteur avant le début de la production. Une très bonne nouvelle pour les agriculteurs : « C’est une grande victoire, car cela nous rendait totalement dépendants des industriels. Nous allons désormais pouvoir vendre nos produits en direct, en étant au plus près des consommateurs ! », se réjouit François-Guillaume Piotrowski, président de l’Association française des producteurs de cannabinoïdes (AFPC).
Néanmoins, si les professionnels du secteur ont remporté la bataille de la fleur, ils s’attendent aussi à ce que les pouvoirs publics souhaitent encadrer le marché. « Personne ne sait pour le moment comment classer les fleurs et les feuilles de chanvre à CBD. Est-ce un produit alimentaire, par exemple, ou un produit à fumer avec les mêmes restrictions que le tabac ? Devrons-nous acheter la tisane chez le buraliste ? Il faudra encore un peu de temps avant d’être fixé », estime Aurélien Delecroix. Une nouvelle phase de concertation s’ouvre donc.