Un nouveau délit vise l'abandon des soins

C'est dans une ambiance houleuse que l'Assemblée nationale a adopté le 14 février la création d'un nouveau délit : « provocation à l'abandon de soins médicaux ». Cet article s'inscrit dans le projet de loi contre les dérives sectaires et punit « la provocation, au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées, (…) à abandonner ou à s'abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique », exposant le patient à « des conséquences graves sur la santé ».

Cette nouvelle infraction est passible d'un an de prison et 30 000 € d'amende, alourdis à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende si la « provocation » est suivie d'effets.

Ce texte s'inscrit dans un contexte associant trop souvent certaines médecines alternatives à du charlatanisme. Il doit encore être adopté par le Sénat qui l'avait retoqué en première lecture, le jugeant trop fragile juridiquement.