Un cadre législatif pour l'économie circulaire

Le 8 janvier, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été adopté en commission mixte paritaire. Ce projet, présenté au Conseil des ministres en juillet 2019, s'articule autour de quatre points : mettre fin au gaspillage pour préserver les ressources, mobiliser les industriels pour transformer les modes de production, renforcer l'information du consommateur, améliorer la collecte des déchets et lutter contre les dépôts sauvages. Il prévoit notamment l'interdiction d'éliminer les invendus non alimentaires, qui devront être recyclés ou réutilisés ; l'apparition d'un « compteur d'usage » (similaire au compteur kilométrique des voitures) sur les équipements électriques et électroniques à l'exception du gros électroménager ; des consignes de tri identiques sur tout le territoire ainsi qu'un logo clair apposé sur tous les produits commercialisés. Le texte vise aussi la fin des emballages plastiques à usage unique pour les repas servis sur place, y compris en restauration rapide, à partir de janvier 2023. Il faudra attendre 2040 pour la fin complète des emballages plastiques. Pour la vente en vrac, les commerçants devront accepter les contenants personnels. Aussi, des pénalités financières pourront être appliquées aux producteurs d'emballages plastiques non recyclables, pour atteindre un objectif de 100 % de plastiques recyclés en 2030.