Interdiction aux maires de réglementer les pesticides

Nouveau coup d’arrêt pour les maires anti-pesticides. Dans un jugement, fin décembre, le Conseil d’État indique que les maires n’ont aucune compétence pour réglementer l’utilisation des pesticides. Celle-ci « appartient aux seules autorités de l’État », a tranché la plus haute juridiction administrative. Cette décision intervient après un pourvoi de la commune d’Arcueil dans le Val‑de‑Marne, dont le maire avait pris un arrêté anti‑pesticides, tout comme beaucoup d’autres en France. Depuis, tous les arrêtés ont été quasi systématiquement contestés par les préfets, et cassés par les tribunaux administratifs.