Nouveaux OGM : l'État français condamné

Le Conseil d'État a sanctionné l'État français pour son inaction concernant la traçabilité des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH, également appelés « nouveaux OGM »). Il a finalement décidé de sévir fin octobre en condamnant l'État à verser 50 000 euros d'astreinte aux plaignants – la Confédération paysanne ainsi que huit autres organisations –, à quoi s'ajoute une amende versée à l'Office français de la biodiversité.

Une « victoire importante dans le combat contre les OGM cachés » pour la Confédération paysanne, qui se félicite : « Il ne sera plus possible de cultiver des VRTH sans le savoir, la transparence doit être totale. »