CBD : l'arrêté antifleur devant le Conseil d'état

L'arrêté, très attendu, encadrant la production, la transformation, la commercialisation et la consommation du cannabidiol (CBD) en France à été publié le 31 décembre 2021. Or ce texte n'a pas convaincu la grande majorité des syndicats de la filière, qui se sont lancés dans une guerre juridique. Et ce malgré un rehaussement des taux de THC à 0,3 %, et l'autorisation pour les agriculteurs français de cultiver des plants de Cannabis Sativa L.

C'est la question des fleurs et des feuilles contenant du CBD, que l'arrêté destine « uniquement à la production industrielle d'extrait de chanvre », qui reste le point central de divergences. Tout comme leur consommation en tisane. Plusieurs acteurs de la filière ont donc plaidé le 14 janvier devant le Conseil d'état pour la suspension de l'arrêté. à l'heure où nous bouclons, la décision n'est pas encore connue.