Épandage de pesticides : victoire pour la protection des riverains

La cour d'appel de Versailles a confirmé fin novembre l'annulation de cinq chartes de bon voisinage dans les départements des Pays de la Loire, suite aux poursuites engagées par un collectif d'ONG. Ces chartes ont été jugées insuffisantes pour protéger les riverains contre les pesticides, car elles ne respectaient pas les enjeux sanitaires et comportaient des illégalités, notamment concernant les zones de non-traitement (ZNT) et l'information des populations exposées.

En janvier 2024, un tribunal administratif avait déjà statué en faveur des ONG, décision confirmée en appel. Dans la foulée, les 43 autres chartes similaires pourraient également être annulées. Le ministère de l'Agriculture et les chambres d'agriculture ont deux mois pour se pourvoir en cassation. Les ONG ont annoncé la poursuite de leur action, notamment contre les nouvelles chartes proposées par certains préfets, et réclament des mesures de protection efficaces et un réel droit à l'information pour les riverains exposés aux pesticides.